Article 1 : objet et identité
Les présente conditions générales de vente (CGV) régissent les conditions contractuelles entre :
- L’entreprise : Myrmélia, gérée par Maëlle Bligny
- Siège social : 122 rue berbisey, 21000 Dijon
- SIREN : 101638534
- Contact : myrmeliacreations@gmail.com
- Activité : Fabrication artisanale d’articles de puériculture et d’objet de décoration
Toute commande passée auprès de Myrmélia implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Les produits
Chaque créations Myrmélia est fabriquées artisanalement.
- Unicité : En raison de leur caractère fait-main, de légères variations de dimensions, de couleurs ou de finitions peuvent exister par rapport aux photographies présentées, sans que cela n’altère la qualité de l’objet.
- Sécurité : l’utilisateur s’engage à respecter les conseils d’utilisation et d’entretien fournis pour garantir la sécurité des articles de puériculture.
Article 3 : tarifs et paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison.
- TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI3 (Régime de la micro-entreprise)
- Paiement : Le règlement est exigible immédiatement à la commande par CB, PayPal. La fabrication ne débute qu’après réception du paiement.
Article 4 : Délais de fabrication et livraison
- Fabrication : S’agissant d’artisanat, les délais de confection sont en moyenne de 1 semaine. Ce délai peut varier selon le carnet de commandes et le type d’articles (livraison express pour les articles de deuil périnatal).
- Livraison : Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le client. Murmélia ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteurs (La poste, Mondial Relay, etc.).
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- Articles standards : Le client dispose de 14 jours pour retourner un produit (frais de port à sa charge).
- Articles personnalisés ou sur-mesure : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client (choix de tissus spécifiques, broderies de prénoms, créations les au deuil périnatal sur commande). Ces articles ne sont ni repris, ni échangés.
Article 6 : Protection des données
Les informations collectées lors de la commande ne sont utilisée que pour le traitement de celle-ci et ne seront jamais transmises à des tiers.
Article 7 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.